Conditions Générales de Vente

Article 1 - Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations de services proposées par ShipFast, notamment :

• Développement d'applications web et mobiles
• Création de sites internet
• Développement de MVP (Minimum Viable Product)
• Création de design systems
• Conseil et audit technique
• Maintenance et support

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 - Devis et commande

2.1 Devis : Tout projet fait l'objet d'un devis gratuit et personnalisé, valable 30 jours.

2.2 Commande : La commande est ferme et définitive après signature du devis et versement de l'acompte.

2.3 Cahier des charges : Un cahier des charges détaillé est établi et validé par les deux parties avant le début des travaux.

Article 3 - Tarifs

3.1 Grille tarifaire : Nos prestations démarrent à partir de 1 000€ HT selon la complexité du projet.

3.2 Tarifs indicatifs :

• Site vitrine : à partir de 3 000€ HT
• Site e-commerce : à partir de 8 000€ HT
• MVP / Application web : à partir de 5 000€ HT
• Application SaaS complète : à partir de 15 000€ HT
• Design system : à partir de 4 000€ HT

3.3 TVA : Les prix sont indiqués HT. La TVA applicable (20%) sera ajoutée sur la facture.

3.4 Révision : Nos tarifs peuvent être révisés à tout moment mais les devis acceptés restent fermes.

Article 4 - Modalités de paiement

4.1 Échelonnement standard :

• 30% à la commande
• 40% à la livraison de la version beta
• 30% à la livraison finale

4.2 Moyens de paiement : Virement bancaire, carte bancaire, chèque.

4.3 Délais : Les factures sont payables à réception, sauf mention contraire.

4.4 Retard de paiement : En cas de retard, des pénalités de 3 fois le taux d'intérêt légal seront appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

Article 5 - Délais de réalisation

5.1 Délais indicatifs :

• MVP : 3-4 semaines
• Site vitrine : 2-3 semaines
• Site e-commerce : 4-6 semaines
• Application SaaS : 6-12 semaines

5.2 Point de départ : Les délais courent à compter de la validation du cahier des charges et réception de l'acompte.

5.3 Retards : ShipFast s'engage à respecter les délais. En cas de retard de notre fait, une réduction de 5% par semaine de retard sera appliquée, dans la limite de 20%.

Article 6 - Obligations du client

Le client s'engage à :

• Fournir tous les éléments nécessaires à la réalisation du projet (contenus, images, accès, etc.)
• Répondre aux demandes de validation dans les délais convenus (5 jours ouvrés par défaut)
• Valider les différentes étapes du projet
• Respecter les droits de propriété intellectuelle des ressources fournies
• Effectuer les paiements aux échéances convenues

Tout retard du client dans la fourniture des éléments ou dans les validations entraîne un report équivalent des délais de livraison.

Article 7 - Propriété intellectuelle

7.1 Livrable : Le client devient propriétaire du code source et des créations graphiques après paiement intégral.

7.2 Outils et frameworks : Les frameworks et bibliothèques utilisés restent soumis à leurs licences respectives.

7.3 Portfolio : ShipFast se réserve le droit de présenter les projets réalisés dans son portfolio, sauf demande contraire du client.

7.4 Code réutilisable : ShipFast conserve le droit de réutiliser les composants génériques et non spécifiques créés.

Article 8 - Garanties et maintenance

8.1 Garantie : ShipFast garantit le bon fonctionnement des livrables pendant 30 jours après livraison.

8.2 Corrections : Les bugs identifiés pendant la période de garantie sont corrigés gratuitement.

8.3 Maintenance : Des forfaits de maintenance mensuelle sont disponibles sur devis (à partir de 200€/mois).

8.4 Évolutions : Toute demande d'évolution fait l'objet d'un devis séparé.

Article 9 - Hébergement et noms de domaine

9.1 Responsabilité : Le client est responsable de la gestion de son hébergement et de son nom de domaine.

9.2 Assistance : ShipFast peut accompagner le client dans le choix et la configuration de son hébergement.

9.3 Déploiement : Le déploiement initial est inclus dans nos prestations.

Article 10 - Confidentialité

Les deux parties s'engagent à garder confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre du projet. Un accord de confidentialité (NDA) peut être signé sur demande.

Article 11 - Résiliation

11.1 Par le client : Le client peut résilier à tout moment en payant les prestations déjà réalisées + 30% du montant restant.

11.2 Par ShipFast : En cas de manquement grave du client (non-paiement, non-respect des délais de validation > 30 jours), ShipFast peut résilier après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

Article 12 - Responsabilité

12.1 Limitation : La responsabilité de ShipFast est limitée au montant des sommes versées par le client.

12.2 Force majeure : ShipFast ne peut être tenu responsable en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté.

12.3 Contenus : Le client est seul responsable des contenus qu'il fournit ou publie.

Article 13 - Litiges

13.1 Loi applicable : Les présentes CGV sont soumises au droit français.

13.2 Médiation : En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

13.3 Juridiction : À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux de Paris.

Article 14 - Contact

Pour toute question concernant ces CGV :

• Email : hello@shipfast.com
• Téléphone : +33 7 70 36 73 15
• Adresse : ShipFast, Paris, France